Réglementation et législation des éoliennes pour particulier

Avant d’installer une éolienne pour particulier dans son jardin, il est primordial de se renseigner sur la réglementation. En effet, la législation prévoit des règles très précises concernant le petit éolien en fonction du terrain, du permis de construire et du respect des voisins.

Le terrain

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Tout d’abord, il est recommandé de se rendre à la mairie de sa ville ou de son village afin de s’informer sur les possibilités du terrain concerné pour l’installation de l’éolienne pour particulier. Il existe différents types de zones qui interdisent l’implantation d’une éolienne domestique :

  • Zone protégée
  • Zone militaire
  • Zone classée « monuments historiques »
  • Zone où l’installation d’un aérogénérateur est interdite par le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le permis de constuire

Comme il a déjà été souligné, la délivrance d’un permis de construire pour une éolienne pour particulier est obligatoire pour les mâts de plus de 12 mètres (pales et parties en mouvement non comprises). Les petits mâts (de moins de 12 mètres) requièrent seulement une déclaration de travaux.

Si l’éolienne domestique nécessite un permis de construire, celui-ci sera délivré par le maire dans le cas d’une autoconsommation électrique et par le préfet dans le cas d’un projet de revente à EDF. Une notice d’impact sera également demandée (bruit, migrations d’oiseaux…) ainsi qu’une enquête de voisinage.

Le voisinage

Les gênes visuelles et sonores que peuvent générer l’installation d’une éolienne pour particulier implique l’ouverture d’une enquête de voisinage. Il est en effet conseillé d’avertir vos voisins dans un rayon de 500 mètres afin qu’ils puissent exprimer leur avis.

Le bruit est-il indissociable des éoliennes ?

Très proche du bruit du vent, celui de l’éolienne correspond à un chuintement d’air. Les éoliennes à axe vertical sont réputées pour être les plus silencieuses. La nuisance sonore d’une éolienne est généralement assez faible mais peut tout de même gêner certains.

Raccordement au réseau électrique (EDF)

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Si l’énergie électrique produite par l’éolienne pour particulier est destinée à être réinjecter dans le réseau EDF, il est nécessaire de faire une demande écrite au maire de la commune concernée. En zone rurale, le syndicat d’électrification s’occupera du raccordement ; en zone urbaine, EDF s’en chargera.

Pour revendre à EDF, il est indispensable de se trouver dans une ZDE (Zone de Développement Eolien). Cependant, d’autres fournisseurs d’électricité achètent l’électricité produite par des éoliennes et n’exigent pas cette formalité, les consulter pour obtenir les prix d’achat.
Attention : en cas de revente d’électricité les démarches sont assez longues (un an environ)

11 commentaires

  1. Prof Burnaby
  2. hoffmann
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  10. Favard Claude

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